Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSGESTION L.D.F.
Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA

Numéro de dépôt :
1676043
Date de dépôt :
02/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2001

Présentation de la marque TRANSGESTION L.D.F.

Déposée le 2 juillet 1991 par monsieur Lucien DUMONT-FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSGESTION L.D.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Lucien DUMONT-FOUYA domicilié(e) 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque TRANSGESTION L.D.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSGESTION L.D.F. est expirée depuis le 2 juillet 2001.

Lucien DUMONT-FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE FOUYA , PLUS EXPRESS , LUCIEN FOUYA , SUIVINFO L.D.F , FRANCE PLUS L.D.F , UNIPACK , GENERAL PACK


Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA - 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX SUR MARNE - France


Madame Nicole PELLETIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

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